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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.carbonnestudio.com met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.carbonnestudio.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.carbonnestudio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CARBONNE SA, capital social de 1 000 euros – 14 boulevard Saint-Martin, 75010 Paris – 928 257 682 R.C.S. Paris

Responsable publication : CARBONNE SA – contact@carbonnestudio.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Abdel El Mansari – hello@abdelelmansari.com

Hébergeur : Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis – +1 (951) 383-6898

Délégué à la protection des données : CARBONNE SA – contact@carbonnestudio.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.carbonnestudio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CARBONNE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet www.carbonnestudio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CARBONNE s’efforce de fournir sur le site www.carbonnestudio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site www.carbonnestudio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.carbonnestudio.com est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du RGPD.

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CARBONNE SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

CARBONNE agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

CARBONNE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD.

7.1 Responsables de la collecte

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est CARBONNE SA, joignable à contact@carbonnestudio.com.

7.2 Finalité des données collectées

www.carbonnestudio.com est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

Les données personnelles ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter : CARBONNE SA – DPO, contact@carbonnestudio.com, 14 boulevard Saint-Martin, 75010 Paris.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

CARBONNE s’interdit de traiter, héberger ou transferer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat, sans information préalable du client.

L’entreprise s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et à informer le client en cas d’incident impactant leur intégrité ou confidentialité.

  • la navigation sur le Site et la traçabilité des prestations et services commandés ;
  • la prévention de la fraude informatique (spamming, hacking) ;
  • l’amélioration de la navigation sur le Site ;
  • les enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • les campagnes de communication (sms, mail).

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, CARBONNE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

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9.2 Balises (« tags ») internet

CARBONNE peut employer occasionnellement des balises internet (tags) pour évaluer les réponses des visiteurs face au Site, l’efficacité des actions et l’utilisation du Site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carbonnestudio.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.